Politique de confidentialité

Le Dr Paul Seknadje (exerçant au sein de la SELARL DU DOCTEUR PAUL SEKNADJE) attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, et plus encore lorsque celles-ci relèvent de données de santé. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de votre navigation sur le site docteur-paul-seknadje.fr et de votre relation avec le cabinet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est :

SELARL DU DOCTEUR PAUL SEKNADJE
SIRET : 85028162700016 — RCS Paris D 850 281 627
Dr Paul Seknadje, chirurgien plasticien, gérant
8 rue Decamps, 75016 Paris
Téléphone : 01 47 55 16 17
Adresse électronique : contact@docteur-paul-seknadje.fr

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, transmis notamment via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ;
  • Données relatives à votre demande : contenu du message envoyé via le formulaire de contact ;
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées notamment via les cookies et traceurs (voir section 8) ;
  • Le cas échéant, données de santé transmises volontairement par le patient dans le cadre d’un échange avec le cabinet (voir section 4, traitée avec une vigilance renforcée).

Le site ne permet pas la prise de rendez-vous en ligne avec transmission de données médicales détaillées ; toute information de nature médicale échangée avec le cabinet en dehors d’une consultation physique doit rester limitée au strict nécessaire.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous, sur le fondement de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou de l’intérêt légitime du cabinet à assurer sa relation avec ses patients (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD) ;
  • Gérer le suivi médical des patients, sur le fondement de l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant du domaine de la santé et, s’agissant des données de santé, du consentement explicite du patient ou de la nécessité aux fins de médecine préventive, de diagnostic médical ou de prise en charge sanitaire (article 9.2.a et 9.2.h du RGPD) ;
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymisées du site, sur le fondement de l’intérêt légitime du cabinet ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’exercice de la médecine, notamment en matière de conservation des dossiers médicaux.

4. Données de santé — dispositions spécifiques

Les données de santé bénéficient d’une protection renforcée en application de l’article 9 du RGPD, qui les qualifie de catégorie particulière de données, et de l’article L.1110-4 du code de la santé publique, qui consacre le droit au respect de la vie privée du patient et le secret des informations le concernant.

En conséquence :

  • Aucune donnée de santé n’est collectée par le simple fait de naviguer sur le site ;
  • Toute donnée de santé transmise volontairement par un patient (par exemple dans le corps d’un message via le formulaire de contact) n’est traitée que par le Dr Paul Seknadje et, le cas échéant, les membres de son équipe soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité équivalente ;
  • Ces données ne font l’objet d’aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales ;
  • Il est recommandé aux patients de ne pas transmettre de données médicales détaillées ou sensibles via le formulaire de contact du site, et de réserver ces échanges à la consultation ou à des moyens de communication sécurisés avec le cabinet.

5. Durée de conservation

  • Les données relatives aux demandes de contact non suivies d’une prise en charge médicale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact (durée à titre indicatif, conforme aux recommandations de la CNIL pour la prospection et le suivi de contact — à confirmer par le cabinet) ;
  • Les données de santé intégrées, le cas échéant, à un dossier patient sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux dossiers médicaux, soit en principe pendant vingt ans à compter du dernier passage du patient, ou jusqu’à ses vingt-huit ans pour un patient mineur lors des soins, sous réserve des règles particulières applicables (délais fixés par le code de la santé publique) ;
  • Les cookies et traceurs sont conservés conformément aux durées indiquées à la section 8.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au Dr Paul Seknadje et, le cas échéant, aux membres de son personnel autorisés et soumis au secret professionnel. Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie, prestataire de prise de rendez-vous le cas échéant) intervenant pour le compte du cabinet et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations légales de conservation des dossiers médicaux, qui priment sur ce droit s’agissant du dossier patient) ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition, pour motif légitime, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du cabinet ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Dr Paul Seknadje, en sa qualité de responsable du traitement (aucun délégué à la protection des données distinct n’a été désigné à ce jour — à confirmer par le cabinet), par courrier électronique à contact@docteur-paul-seknadje.fr ou par courrier postal à l’adresse du cabinet : 8 rue Decamps, 75016 Paris, en joignant un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (délibération du 17 septembre 2020), le site docteur-paul-seknadje.fr peut déposer les types de cookies suivants lors de votre navigation :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de préférences techniques, sécurité) : ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
  • Cookies de mesure d’audience, permettant d’établir des statistiques de fréquentation, le cas échéant configurés en exemption de consentement lorsqu’ils respectent les critères fixés par la CNIL, ou soumis à votre consentement préalable dans le cas contraire ;
  • Le cas échéant, cookies tiers (réseaux sociaux, cartes interactives, vidéos intégrées), soumis à votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies non essentiels via le module de gestion des cookies (Complianz) installé sur ce site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce même bandeau, accessible en bas de page, ou en configurant directement votre navigateur pour refuser les cookies.

La durée de conservation des cookies déposés n’excède pas 13 mois.

9. Sécurité des données

Le Dr Paul Seknadje met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, en particulier s’agissant des données de santé, afin de protéger vos données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 02/09/2026

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Dr Paul Seknadje, responsable du traitement
Adresse électronique : contact@docteur-paul-seknadje.fr
Adresse postale : 8 rue Decamps, 75016 Paris